Mise en fourrière d’un véhicule : Comment le récupérer ?

fourrière

Avec les contraintes de parkings dans certaines grandes villes de France, les conducteurs entravent les règles de stationnement et prennent le risque de se garer à la va-vite dans des endroits interdits. En conséquence, ils ne retrouvent plus leur véhicule sur ledit endroit après les courses. En effet, les autorités compétentes peuvent décider d’envoyer votre voiture en fourrière dans le cas où celle-ci enfreint les règles, ou plus précisément le Code de la route. Et si sa récupération ne pose pas trop de problèmes, les démarches à entreprendre peuvent être fastidieuses. Elles demandent dans la majorité des cas une bonne partie de votre temps.

Les principales causes de l’enlèvement du véhicule

Des motifs divers peuvent causer l’enlèvement de votre voiture par les autorités locales. En vertu de la loi inscrite dans l’article L325-1 à L325-1-2, une voiture encourt un enlèvement dans le cas où elle viole la réglementation en vigueur encadrant le stationnement. Il en est de même si sa circulation gêne la sécurité et la tranquillité du grand public. Certes, les motifs sont aussi multiples que diversifiés, engendrant par la suite la mise en fourrière d’un véhicule.

Stationnement gênant, absence du contrôle technique, non-respect de la réglementation concernant le transport des marchandises dangereuses, absence de certificat d’immatriculation, dépassement de la limite de vitesse de 50 km/h en ville, notamment la vitesse maximale de la circulation… Telles sont entre autres les principales raisons de l’enlèvement d’une voiture par l’établissement compétent. Le plus souvent, une voiture abandonnée sur une voie publique peut également être conduite à la fourrière.

Cela dit, le centre d’enlèvement est l’autorité principale qui peut effectuer ce type de confiscation. D’une manière générale, la mairie, le préfet représentant l’État dans le département, un officier de police et un procureur de la République sont à la source de l’acte. Sur ce, rendez-vous directement sur vehicule-en-fourriere.fr pour savoir si votre véhicule se trouve bel et bien dans le centre d’enlèvement de votre ville.

Récupérer un véhicule avant l’enlèvement, est-ce possible ?

Avant tout, le processus de la mise en fourrière d’un véhicule commence toujours par son immobilisation. Cela veut dire qu’un officier de police le maintient d’abord dans un lieu à proximité pour respecter les règles de stationnement. Ainsi, si vous arrivez avant l’enlèvement, vous serez exonéré des désagréments relatifs à sa récupération. En revanche, vous devez payer l’amende occasionnée, notamment l’amende de 4e classe. Après avoir payé le frais d’enlèvement, vous pouvez libérer votre voiture de la circulation publique et la reprendre dans l’immédiat. Ce qui n’est pas le cas lorsque l’officier de police a déjà enlevé le véhicule pendant votre absence.

Face à cette situation, il est probable qu’il soit déjà dans le garage de la fourrière. Avant de signaler un vol, au lieu de vous affoler sur sa disparition, prenez d’abord le temps de vérifier si l’endroit où vous l’avez garé n’est pas interdit. Pour en être certain, contactez le commissariat ou la gendarmerie de votre ville. Après tout, vous allez recevoir une notification à propos de la mise en fourrière du véhicule dans les 5 jours ouvrables suivant son enlèvement. Cette notification justifie généralement le motif de l’enlèvement, les délais de récupération et les frais qui seront à votre charge.

Les démarches à entreprendre pour récupérer la voiture

En plus d’un enlèvement, il est également possible que la carte grise vous soit retirée. Vous devez vous présenter à la gendarmerie de votre ville pour signaler la mise en fourrière du véhicule. Muni des pièces justificatives relatives au propriétaire et une attestation d’assurance en cas d’absence de la carte grise, vous pouvez y récupérer un formulaire d’enlèvement. Avec ce papier, vous n’aurez pas du mal à retrouver votre véhicule.

Cependant, vous devez avant tout payer toutes les charges retenues contre vous. Il s’agit entre autres du frais d’enlèvement, des amendes et frais de gardiennage. Ces dernières augmentent au fur et à mesure que vous laissiez votre véhicule au centre de détention. Également, un délai maximal de 30 jours vous est donné pour récupérer votre véhicule. Une fois ce délai passé, vous risquerez de le retrouver à la casse. Certes, assurez-vous de le récupérer dès que vous êtes informé de son enlèvement.

Quelles sont les sanctions en cas d’entrave à la mise en fourrière ?      

Vous êtes en droit de défendre votre cause concernant l’enlèvement de votre véhicule. Cependant, si les autorités locales justifient ce processus, mais vous continuez de nier, vous risquerez d’être sanctionné par des lois en vigueur. Dans cette optique, vous pouvez par exemple courir le risque de vous retrouver avec une amende pouvant s’élever jusqu’à 3 750 euros. Dans le pire des cas, une peine maximale de 3 mois d’emprisonnement est possible.

Aussi, votre permis de conduire sera confisqué pendant 6 mois. À toutes ces sanctions s’ajoutent une peine de travail d’intérêt général, une suspension de permis pendant 3 ans, etc. Bref, ce sont autant de raisons pour lesquelles il vaut mieux ne pas créer des problèmes avec les autorités compétentes chaque fois que vous utilisez votre voiture.

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